Arnaques sur les réseaux sociaux : les influenceurs poussés à rentrer dans la loi !

Le 31 mars 2023, la proposition de loi numéro 790 du code de la consommation, visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, a été votée à l’Assemblée Nationale à l’unanimité.

À l’origine de la loi, un nombre de plaintes en augmentation

Janvier 2023 : 88 plaintes conjointes sont déposées auprès du parquet de Paris pour escroqueries en bande organisée, associations de malfaiteurs et abus de confiance. Une première en France, qui pousse l’Assemblée à proposer une nouvelle loi.
Les plaintes concernent des influenceurs sur TikTok, Instagram ou Snapchat, et pas seulement des gros très médiatisés qui vivraient à Dubaï par exemple, mais aussi des micro-influenceurs : peu d’abonnés, gros dégâts !

D’influenceurs à influvoleurs

Des montres prétendument suisses, des appareils à blanchir les dents (images retouchées à l’appui), des médicaments pour maigrir, pour guérir de cancers, des combines pour gagner de l’argent grâce à du copy trading (copié-collé de transactions financières réalisées par d'autres investisseurs), des collectes de dons pour de fausses associations caritatives, des arnaques au compte personnel de formation, on ne compte plus les escroqueries sur les réseaux sociaux. Ou plutôt si, on les compte depuis la création du collectif d’Aides aux Victimes des Influenceurs (AVI), qui rassemble des témoignages et des preuves contre ceux qu’ils nomment les influvoleurs.

Des lois non appliquées jusqu’à présent

Des lois de 2018 et de 2020 imposent pourtant déjà aux influenceurs d’identifier leurs contenus publicitaires par des #pub, #sponsorisé, #partenariat ou #collaboration, et de mentionner l'utilisation de filtres ou d'outils de retouche photo. Des lois rarement appliquées par des influenceurs souvent installés à l’étranger, qui se sentent à l’abri des lois.

Que dit la loi 790 du code de la consommation votée en mars 2023 ?

L’objectif de la nouvelle loi consiste notamment à renforcer et étendre le pouvoir de l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) qui pourra à la fois responsabiliser et sanctionner les influenceurs ou leur représentant.
Le texte de la loi 790 dresse également la liste des produits dont la promotion par des influenceurs est prohibée :

• Produits pharmaceutiques
• Dispositifs médicaux et actes de chirurgie
• Placements ou investissements financiers et actifs numériques (crypto monnaies, Nfts)
• Abonnements à des pronostics sportifs, inscriptions à des formations professionnelles, ou jeux d’argent et de hasard pour les mineurs.

Est-ce que cette loi concerne les influenceurs installés à l’étranger ?

Absolument ! Les influenceurs installés à l’étranger devront désigner un représentant légal en France, un agent d’influenceur, soumis au droit français et dont le statut est défini dans cette nouvelle loi également.
Dorénavant, les influenceurs français n’échapperont plus au respect du code de la consommation du droit français. Ils sont même invités par l’ARPP à signer une charte d’éthique du marketing d’influence.
On attend avec impatience le commentaire de Nabilla installée aux Émirats arabes unis depuis plusieurs années : « Nan mais allo quoi ? »

Parution : 19/04/2023