Fermeture de Camaïeu : quand la CNIL s'en mêle !

Les magasins Camaïeu ont définitivement fermé leurs portes en septembre 2022. Après presque 40 ans d’existence, la marque a été liquidée par le Tribunal de commerce de Lille.
Pourquoi Novelus vous parle de ça ? Parce que dans la liquidation, le patrimoine immatériel de l’entreprise a été vendu, notamment le nom de la marque et ses noms de domaine.
Et quand il s’est agi de vendre la base de données, la CNIL s’en est mêlée…

Camaïeu, une marque française des années 80 qui a raté le virage du numérique

Créée en 1984 à Roubaix, ville textile du Ch’Nord, Camaïeu connaît vite le succès et ouvre 200 boutiques en France en l’espace de dix ans. Leader du prêt-à-porter dans l’hexagone, l’enseigne se lance à l’international, s’endette, rate le virage de la vente en ligne et se retrouve face à Zara ou H&M. Des fonds d'investissement rachètent le capital de Camaïeu.

Une pandémie et une cyber-attaque fatales aux magasins Camaïeu

La fermeture des magasins pendant le Covid-19 en 2020 a porté une première estocade à la marque déjà placée en liquidation judiciaire. Ses clientes n’ont alors pas le réflexe d’aller sur le net. Une cyber-attaque en 2021 ébranle les fondations digitales, déjà fragiles de la société, qui doit régler les loyers impayés des magasins fermés pendant la pandémie. Un an après, le tribunal de commerce de Lille prononce la liquidation judiciaire de la marque qui ferme 512 magasins en France et licencie 2 600 salariés.

Le nom de l’enseigne, les noms de domaine et le fichier client vendus aux enchères

Et termes de patrimoine, une entreprise possède du physique, et du virtuel… C’est le cas des noms déposés à l’INPI, des noms de domaine, mais aussi des bases de données. Le patrimoine immatériel de Camaïeu a été mis en vente aux enchères en décembre 2022, et comprenait un fichier de clients (actifs) estimé à 3,8 millions d’entrées. Ce fichier était constitué des données des détenteurs de la carte de fidélité Camaïeu. Même si personne ne sait ce qu’il contenait exactement, l’annonce de la vente du fichier a alerté la CNIL.

Et la CNIL s’en est mêlée…

Vous connaissez la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) ? Vous savez, le gendarme du RGPD (règlement général sur la protection des données) ? On vous en a déjà parlé pour Google ;). La CNIL est chargée de veiller à la protection des libertés individuelles.
Dans le cas de Camaïeu, la CNIL a averti le commissaire-priseur chargé de la vente aux enchères : vendre un portefeuille de données client, oui, mais avec leur consentement !

Que dit la loi en cas de vente de données clients ?

Une société peut céder son fichier à une autre société ». En revanche, le RGPD, en vigueur depuis 2018, stipule que la société doit « préalablement à cette cession » informer le client de sa « faculté » à s’y opposer et avoir « recueilli son consentement exprès ». Inquiet sur la conformité du fichier, le commissaire-priseur a renoncé à mettre le fichier client Camaïeu en vente.

Elle se finit comment l’histoire de Camaïeu ?

Les clients Camaïeu peuvent dormir sur leurs deux oreilles, leurs datas n’ont pas été vendues ! Le nom de la marque et les noms de domaine quant à eux, ont été rachetés par Celio, qui déclare vouloir relancer Camaïeu.

Vous savez maintenant que les cartes de fidélité représentent un patrimoine valorisable pour une société, et qu’en cas de besoin, la CNIL veille sur vos données. Vous pouvez la saisir à tout moment.
Et vous savez quoi ? Vous pouvez même demander à ce que l’on efface des données gênantes qui traînent sur le web. Bande de petits coquins ;). Cela s’appelle le droit à l’effacement. On vous en parle dans un prochain article !

Parution : 24/01/2023